Un référentiel commun à tous les ESSMS :
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Il a vocation à être utilisé :
- Par les ESSMS pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome.
- Par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d'évaluation.
Les champs d’application associés aux différents critères du référentiel permettent d’adapter le référentiel à la diversité du secteur social et médicosocial.
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