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Bonjour tout le monde !

  • Auteur/autrice de la publication :admin6613
  • Publication publiée :29 mai 2024
  • Post category:Non classé
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Documents de références

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  • Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
  • Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
  • Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
  • Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air
  • « Article D311-0-4 - Code de l'action sociale et des familles »
  • « Article D311-21 - Code de l'action sociale et des familles »
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