Pour chacun des critères est précisé son champ d’application, son niveau d’exigence ses éléments d’évaluation (entretiens, consultation documentaire, observations) et les référencements associés.

Des critères génériques (129) communs à tous Les ESSMS, des critères spécifiques (28) applicables selon le secteur d’activité, le type de structure ou le public accompagné.

Un référentiel comprenant des critères à 2 niveaux d’exigences : 139 qui correspondent au niveau standard attendu et 18 dits « impératifs » qui impliquent la mise en place d’un plan d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.

Un référentiel accompagné d’un manuel d’évaluation qui répertorie l’ensemble des fiches critères et présente des fiches pratiques utiles à la mise en œuvre de l’évaluation.