Le Collège et la commission sociale et médico-sociale (CSMS) de la HAS ont défini trois enjeux de la démarche d’évaluation.

Celle-ci vise à :

• Permettre à la personne d’être actrice de son parcours.
• Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services.
• Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Le Collège et la CSMS ont également fixé une ligne directrice visant à élaborer le référentiel d’évaluation sur une approche centrée sur la personne accompagnée.

Le référentiel d’évaluation de la qualité porte quatre valeurs fondamentales :

• Le pouvoir d’agir de la personne
• Le respect des droits fondamentaux
• L’approche inclusive des accompagnements
• La réflexion éthique des professionnels

Sur les fondements de ce cadrage stratégique, la HAS a fait le choix de co­construire le référentiel avec l’ensemble des acteurs professionnels et les personnes accompagnées du secteur social et médico-social. Elle l’a également expérimenté en conditions réelles avant finalisation.